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La société assume l'ensemble des droits et obligations liés au bail rural dès la validation du transfert. Elle s'engage à respecter la destination agricole des terres et à maintenir une exploitation conforme aux pratiques locales.Les
Les associations spécialisées, accessibles via le 3919, accompagnent les victimes dans ces démarches.Le cadre légal du changement de serrure en urgenceFace aux situations de violence conjugale, la législation française prévoit des dispositifs spéciaux pour protéger les victimes dans leur logement.